Conditions Générales de Ventes

Dernière mise à jour : Juin 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site www.cosméthique.com, édité par la société Cosm’éthique, SAS au capital de 100 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 732 829 320, dont le siège social est situé au 3 rue Moncey, 75009 Paris.

En commandant un produit sur le site, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.

Article 1 – Produits proposés
Les produits proposés à la vente sont des cosmétiques naturels, accessoires et coffrets bien-être. Chaque produit est présenté avec une description détaillée. En raison du caractère artisanal de certaines fabrications, de légères variations peuvent exister sans affecter la qualité ou la conformité.

Article 2 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Cosm’éthique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 – Commande
Le client valide sa commande après avoir pris connaissance des présentes CGV. Toute commande vaut acceptation des prix, descriptions et conditions de vente. Cosm’éthique se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur.

Article 4 – Paiement
Le règlement s’effectue en ligne uniquement par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. Les données bancaires ne sont en aucun cas stockées par Cosm’éthique.

Article 5 – Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine uniquement.
Le délai estimé de livraison est de 4 à 7 jours ouvrés à compter de la validation du paiement.

Frais de livraison :

• 4,90 € pour toute commande inférieure à 30 €
• Offerts à partir de 30 € d’achat

Cosm’éthique sélectionne des transporteurs engagés dans une démarche de réduction de leur impact environnemental, en cohérence avec ses valeurs.

Article 6 – Droit de rétractation, retours & remboursement
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Ce droit ne s’applique pas aux produits ouverts, utilisés ou descellés, pour des raisons d’hygiène.
Les produits doivent être retournés intacts, non utilisés et dans leur emballage d’origine, à la charge du client.

En cas de retour conforme, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés, selon le mode de paiement initial.

La demande de rétractation ou de retour doit être envoyée à : Lefebvre@cosméthique.com

Article 7 – Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-13 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de produit non conforme ou défectueux, le client peut demander un échange ou un remboursement sans frais supplémentaires.

Article 8 – Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées dans le respect du RGPD. Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression à l’adresse suivante : Lefebvre@cosméthique.com

Article 9 – Service client et SAV
Pour toute question, réclamation ou demande de retour, le client peut contacter le Service client à l’adresse suivante: Lefebvre@cosméthique.com

Le service client s’engage à apporter une réponse sous 72h ouvrées.
Les demandes liées à un retour ou un remboursement doivent obligatoirement être accompagnées d’un justificatif d’achat.

Article 10 – Responsabilité
Cosm’éthique ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’un mauvais usage du produit acheté.
Sa responsabilité ne pourra également être engagée en cas d’erreur manifeste dans la description, le prix ou en cas d’indisponibilité temporaire du site.

Article 11 – Engagements éthiques
Cosm’éthique inscrit sa démarche commerciale dans une volonté d’éthique globale :

• choix de matières premières durables
• partenariats locaux
• emballages écoresponsables
• transparence envers le client

Ces engagements se traduisent aussi dans le service client, la gestion responsable des retours et les relations fournisseurs.

Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties chercheront d’abord une solution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls habilités.