Cosm'éthique

Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : Juin 2025

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site
www.cosméthique.com. En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte pleinement et sans
réserve les conditions décrites ci-dessous. Cosm’éthique se réserve le droit de modifier à
tout moment ses CGU. Il est donc conseillé de les consulter régulièrement.

Éditeur du site
Le site www.cosméthique.com est édité par la société Cosm’éthique,
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 100 000 €,
immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 732 829 320,
dont le siège social est situé au 3 rue Moncey, 75009 Paris, France.
Numéro SIRET : 732 829 320 00074
Numéro de TVA intracommunautaire : FR51 732829320
Contact : Lefebvre@cosméthique.com

Article 1 – Accès au site
Le site www.cosméthique.com est accessible 7j/7 et 24h/24, sauf interruption programmée
ou non, notamment pour des raisons de maintenance technique ou de mise à jour. L’accès
est gratuit, hors frais de connexion à Internet à la charge de l’utilisateur.

Article 2 – Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois en vigueur et à ne pas porter
atteinte aux droits de tiers. Toute utilisation frauduleuse, tentative de piratage ou perturbation
du fonctionnement du site pourra entraîner des mesures conservatoires, dont la suspension
de l’accès.

Article 3 – Création de compte et formulaire
Certaines fonctionnalités du site (commandes, avis clients, newsletter) nécessitent la
création d’un compte ou le remplissage d’un formulaire. L’utilisateur s’engage à fournir des
informations exactes et à jour. Cosm’éthique se réserve le droit de suspendre tout compte
en cas de non-respect des présentes conditions.

Article 4 – Modération des avis et publications
Cosm’éthique permet aux utilisateurs de laisser des commentaires ou avis sur les produits
proposés. Ces contenus doivent rester courtois, factuels et ne pas porter atteinte à l’image
d’autrui. L’éditeur se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu jugé
inapproprié, sans justification.

Article 5 – Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites ou sources externes. Cosm’éthique ne
peut être tenue pour responsable de leur contenu ou de leur accessibilité. Toute création de
lien vers le site www.cosméthique.com est soumise à une autorisation préalable écrite.

Article 6 – Cookies
Le site utilise des cookies à des fins de navigation et de mesure d’audience. En poursuivant
la navigation, l’utilisateur accepte l’utilisation de ces cookies. Il est possible de configurer
leur usage via les paramètres du navigateur.

Article 7 – Données personnelles
Les données collectées via le site sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la
Protection des Données (RGPD – UE 2016/679). L’utilisateur peut exercer ses droits (accès,
rectification, suppression) à l’adresse suivante : Lefebvre@cosméthique.com.

Article 8 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, visuels, logos, vidéos) est protégé par
le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle,
sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

Article 9 – Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site
fera l’objet d’une tentative de résolution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de
Paris seront saisis.

Retour en haut